1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme imonga (imonga.com), éditée et exploitée par Modalko inc. (NEQ 1182607458, 206-25, avenue Vincent-D'Indy, Montréal (Québec) H2V 2S8, Canada), qui permet de publier, consulter et gérer des annonces immobilières de vente et de location et des programmes immobiliers. Dans ces conditions, « imonga », « nous » et « notre » désignent Modalko inc.
2. Accès au service
L'accès à la consultation des annonces est libre et gratuit. La publication d'annonces nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il peut aussi se connecter avec Google ou Facebook ; ce service garantit alors l'adresse e-mail du compte. imonga propose notamment des comptes « particulier », « agent immobilier » et « promoteur ».
4. Publication d'annonces
L'annonceur garantit être en droit de publier le bien proposé et que les informations fournies sont exactes, à jour et non trompeuses. Imonga peut retirer toute annonce non conforme.
5. Photos réelles et contrôle des annonces
Une annonce décrit un seul bien, à son prix réel. Les photos doivent être de vraies photos de ce bien, prises sur place. Ne sont pas acceptées comme photos du bien : les images générées ou retouchées par intelligence artificielle, les affiches et visuels publicitaires (slogans, prix ou coordonnées incrustés), les photos d'un autre bien, et l'image d'un document officiel (titre foncier, tampon) présentée comme une preuve. Un document officiel se joint à l'annonce comme justificatif privé : il n'est ouvert que par notre équipe, n'est jamais montré aux visiteurs, et l'annonceur peut le retirer à tout moment, ce qui supprime le fichier. La mention « Document vu par imonga » signifie seulement qu'une personne de notre équipe a vu le document présenté : elle ne vaut ni vérification de son authenticité ni garantie du droit de propriété. Les images de synthèse d'un programme à construire (vues d'architecte) ont leur place sur une fiche programme, pas dans une annonce. Seule exception : le logement qu'un promoteur publie depuis le tableau des logements de sa fiche programme. Son annonce reprend les images du programme et porte la mention « Neuf, sur plan » ; son prix, sa surface et sa disponibilité sont ceux que le promoteur tient à jour dans ce tableau, sous sa responsabilité. Une annonce peut aussi être rattachée par son auteur à un programme dont le bien fait partie : elle est alors présentée à part des logements du promoteur, qui peut demander qu'elle n'y figure plus. Chaque annonce est contrôlée, automatiquement puis par notre équipe : une image qui n'est pas une photo du bien n'est pas montrée aux visiteurs, et une annonce qui ne contient aucune vraie photo du bien n'est pas mise en ligne tant qu'une vraie photo n'a pas été ajoutée ; elle se publie alors d'elle-même. De même, une annonce qui présente plusieurs biens, une offre générale (fourchette de prix, plusieurs lieux) ou autre chose qu'un bien à vendre ou à louer n'est pas mise en ligne tant qu'elle ne décrit pas un seul bien ; l'annonceur peut la faire séparer en une annonce par bien. Le prix affiché est celui du bien entier, tel que l'acheteur ou le locataire le paiera : une annonce sans prix, à un prix manifestement impossible, ou dont le prix affiché contredit celui de sa description n'est pas mise en ligne tant que le prix n'est pas corrigé. L'annonceur en est informé aussitôt, par e-mail et dans son espace, et peut corriger son annonce ou contester le contrôle en répondant au message reçu : une personne de notre équipe réexamine alors les images.
6. Contenus publiés
L'annonceur reste propriétaire des textes et photos qu'il publie. Il accorde à imonga, pour la durée de leur publication, le droit gratuit et non exclusif de les afficher, de les reproduire et de les adapter (format, traduction) sur la plateforme et dans ses moyens de diffusion, dans le seul but de faire connaître ses annonces.
7. Responsabilité
imonga agit en tant qu'hébergeur d'annonces et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs. La plateforme ne garantit pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs. Avant tout engagement, vérifiez le titre de propriété et le bien, et faites-vous conseiller par un professionnel.
8. Suspension et fermeture du compte
imonga peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, publie des annonces trompeuses ou porte atteinte à d'autres utilisateurs ; l'utilisateur en est informé et peut contester la décision en répondant au message reçu. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Modification des conditions
imonga peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Elles ne privent pas l'utilisateur consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence. En cas de différend, écrivez d'abord à [email protected] pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
12. Contact
Modalko inc., 206-25, avenue Vincent-D'Indy, Montréal (Québec) H2V 2S8, Canada. Courriel : [email protected].