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Relocation et conciergerie : statut, location meublée, tourisme et séjour

Ce n'est pas une offre d'emploi : imonga n'embauche pas. Les professionnels s'inscrivent gratuitement pour présenter leur activité et recevoir des demandes.

Cette page s'adresse aux professionnels qui accompagnent l'installation d'expatriés (recherche de logement, démarches, premiers jours sur place) et à ceux qui gèrent des logements meublés pour des propriétaires absents : remise des clés, ménage, accueil des voyageurs, annonces. Elle couvre d'abord le Togo, le Sénégal, le Bénin et la Côte d'Ivoire. Aucun des textes lus pour la préparer ne crée de statut propre pour la « conciergerie » ou la « relocation » : les règles viennent de ce que vous faites, c'est-à-dire du statut d'entreprise, de l'intermédiation locative, de l'hébergement touristique et du séjour des étrangers. Chaque règle renvoie au texte officiel qui la porte, et ce que nous n'avons pas pu lire dans une source officielle est signalé « pas encore vérifié ». Ce n'est pas une offre d'emploi : imonga n'embauche personne, il invite les conciergeries et les agents de relocation à créer gratuitement un compte professionnel.

Relocation et conciergerie : deux métiers voisins, un même client

Le mot « conciergerie » recouvre deux réalités. La classification internationale des professions de l'Organisation internationale du travail range le « concierge » d'immeuble dans le groupe 5153, celui des gardiens, dont l'une des tâches consiste à rendre de petits services aux locataires absents, comme réceptionner une livraison ou renseigner un visiteur [1]. Sur le marché ouest-africain, le mot désigne plus souvent une petite entreprise qui gère des appartements meublés loués à la nuit ou à la semaine pour un propriétaire qui vit ailleurs : préparation du logement, accueil, ménage, linge, petites réparations, encaissement.

La relocation accompagne une personne ou une famille qui s'installe dans un pays : recherche du logement, visites, négociation du bail, ouverture des compteurs, inscription des enfants, rendez-vous pour le titre de séjour. Le client est souvent un employeur qui mute un salarié, une organisation internationale, ou un ménage de la diaspora qui rentre au pays. La classification de l'OIT ne prévoit pas de groupe pour l'agent de relocation : le mot n'apparaît pas dans son texte [1].

Les deux métiers touchent au logement d'autrui et à l'argent d'autrui. C'est là que se trouvent les règles, bien plus que dans un statut professionnel. Nous n'avons trouvé, dans aucun des quatre pays, de texte qui réserve le titre de conciergerie ou d'agent de relocation. Cette absence n'est confirmée par aucune liste officielle des professions réglementées : elle reste « pas encore vérifiée ».

Quel statut pour exercer : entreprenant ou commerçant ?

Les quatre pays appliquent le droit commercial de l'OHADA. L'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 15 décembre 2010, range parmi les actes de commerce par nature « les opérations de location de meubles » et les opérations d'intermédiaire pour la vente ou la location d'immeubles [2]. Il vise plus largement toute prestation de service fournie « avec l'intention d'en tirer un profit pécuniaire » [2]. Celui qui en fait sa profession est commerçant : il demande son immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) dans le premier mois d'activité [2].

Le même texte ouvre une autre porte aux petites structures, le statut d'entreprenant. C'est un entrepreneur individuel qui exerce « sur simple déclaration », dispensé d'immatriculation au RCCM [2]. La déclaration se fait sans frais au greffe ou à l'organe désigné par l'État, et l'activité ne commence qu'après réception du numéro, à reporter sur les factures avec la mention « Entreprenant dispensé d'immatriculation » [2]. Le statut tient tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils de l'Acte uniforme comptable ; s'il les dépasse deux années de suite, l'entreprenant passe au régime ordinaire [2]. Chaque État fixe ses propres mesures fiscales et sociales pour l'entreprenant [2].

Deux obligations comptables parlent directement à la conciergerie. L'entreprenant tient au jour le jour un livre de ses ressources et de ses emplois, en distinguant les règlements en espèces des autres, et le conserve cinq ans au moins [2]. S'il fournit du logement, il tient en plus un registre annuel détaillé de ses achats [2]. La « fourniture de logement » est d'ailleurs citée par le texte parmi les activités qui comptent pour le chiffre d'affaires [2].

Pour un ressortissant d'un autre pays de l'UEMOA, le traité de l'Union garantit le droit d'établissement : accès aux activités non salariées et création d'entreprises dans les conditions que le pays d'accueil fixe pour ses propres ressortissants [3]. Une Ivoirienne peut donc ouvrir une conciergerie à Lomé aux mêmes conditions qu'une Togolaise, sous réserve des limites d'ordre public, de sécurité et de santé publique prévues par le traité [3].

Créer l'entreprise : guichets, pièces et frais publiés

Togo. Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de Lomé demande à une personne physique un questionnaire rempli, une pièce d'identité (carte nationale, carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO, passeport pour les autres), une déclaration sur l'honneur de non-condamnation, une photo et un plan de situation à main levée [4]. Les étrangers ajoutent une copie de leur titre de séjour, qu'il s'agisse d'une carte de séjour, d'un certificat de résidence ou d'un visa [4]. Les frais affichés sont de 25 400 FCFA pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, et de 30 400 FCFA pour les autres étrangers ; le délai moyen annoncé est de quatre heures [4].

Bénin. La création se fait en ligne sur monentreprise.bj, la plateforme de l'Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx). Pour un « établissement », c'est-à-dire une entreprise individuelle, le guide de l'agence indique 10 000 FCFA et trois heures ouvrables [5]. Parmi les documents délivrés figurent l'attestation d'identifiant fiscal unique (IFU) et la notification du numéro employeur à la CNSS [5].

Sénégal. La fiche de procédure « S'enregistrer comme commerçant individuel », publiée pour le guichet de l'APIX, donne un coût total de 23 000 FCFA, soit 20 000 FCFA de frais de greffe et 3 000 FCFA de timbres, pour une durée de deux à trois jours [6]. Le dossier comprend la carte nationale d'identité ou la carte consulaire, le certificat de mariage s'il y a lieu et deux déclarations sur l'honneur, dont l'une atteste la résidence [6]. Le demandeur repart avec l'immatriculation au RCCM, l'avis d'immatriculation au NINEA et la déclaration d'établissement [6].

Côte d'Ivoire. Nous n'avons pas trouvé de fiche officielle donnant le coût et le délai de création d'une entreprise individuelle au guichet du CEPICI : ces valeurs sont « pas encore vérifiées ».

Dans tous les cas, la déclaration d'un entreprenant s'accompagne, selon l'Acte uniforme, d'un certificat de résidence et, le cas échéant, d'une autorisation préalable d'exercer l'activité [2]. Pour une conciergerie qui exploite des meublés de tourisme, cette autorisation peut être celle du ministère du Tourisme, décrite plus bas.

Chercher un logement pour un client : la frontière avec l'agent immobilier

La relocation bute vite sur une question : trouver un appartement et négocier le bail pour un client, est-ce exercer le métier d'agent immobilier ? La réponse dépend du pays et de la façon dont vous êtes payé.

Côte d'Ivoire. Le Code de la construction et de l'habitat (loi n° 2019-576 du 26 juin 2019) s'applique aux professionnels qui, « d'une manière habituelle et moyennant rétribution », prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui, dont la location d'immeubles et la gestion immobilière [7]. Le recours à une agence pour conclure un bail d'habitation reste facultatif, mais l'exercice de cette activité est soumis à agrément ou à autorisation [7]. Le code punit de 15 jours à 12 mois d'emprisonnement et de 200 000 à 2 000 000 FCFA d'amende celui qui s'y livre de manière habituelle, « même à titre accessoire », sans agrément [7]. Une société de relocation qui facture la recherche de logement à Abidjan entre donc très probablement dans ce champ ; celle qui se limite à l'accueil, aux démarches et à l'orientation, sans s'entremettre dans la location, n'y entre pas. Le propriétaire qui loue lui-même son bien, à titre non professionnel, est hors champ [7].

Le même code impose un agrément aux exploitants de sites internet accessibles depuis le pays dont les offres portent sur la location de logements situés en Côte d'Ivoire ; seuls les sites limités aux chambres d'hôtel en sont dispensés, et l'accès d'un site contrevenant peut être bloqué sur décision de justice [7]. Une conciergerie qui publie ses appartements sur son propre site doit en tenir compte.

Bénin. La loi n° 2018-12 du 2 juillet 2018 range parmi les opérations immobilières « la location, la sous-location en nue ou en meublé » [8]. L'agent immobilier doit être inscrit au registre tenu par le ministre chargé de l'habitat, détenir une carte professionnelle et justifier d'une assurance de ses risques professionnels ; la loi réserve la profession aux personnes de nationalité béninoise [8]. Un conciergiste étranger qui voudrait faire de l'intermédiation locative à Cotonou se heurte à cette condition.

Togo. Le décret n° 2022-001/PR du 5 janvier 2022 prévoit que, lorsque les parties recourent à un professionnel de l'immobilier « légalement reconnu » pour négocier et rédiger le bail, sa rémunération est partagée à égalité entre bailleur et locataire [9]. Le décret ne s'applique pas aux locaux pris en location par une entreprise industrielle ou commerciale [9] : quand l'employeur de votre client signe lui-même le bail, ni ce partage ni les plafonds de caution ne jouent.

Sénégal. Le texte sénégalais sur les agents immobiliers n'a pas été relu pour cette page : les règles applicables à la recherche de logement pour un tiers y sont « pas encore vérifiées ».

Le bail de votre client : caution, avance et état des lieux

Un bon agent de relocation connaît les plafonds que la loi impose au bailleur, parce que son client, souvent pressé, les ignore.

Togo. Le bail d'habitation est écrit et suit le modèle type établi par le ministère chargé de l'habitat, disponible au ministère et dans les mairies [9]. La caution ne peut dépasser trois mois de loyer, la garantie de loyer non plus [9]. La caution est rendue au plus tard un mois après la restitution des clés [9]. Le bailleur qui exige davantage encourt une amende égale au double de la majoration illicite et doit rendre le trop-perçu [9]. Le décret s'applique d'abord au Grand Lomé [9]. Le contrat est soumis aux droits d'enregistrement, et un état des lieux contradictoire, fait à l'entrée et à la sortie, lui est joint [9].

Côte d'Ivoire. Le bail d'habitation est écrit et doit être enregistré auprès de l'administration fiscale [7]. Le bailleur ne peut exiger plus de deux mois de loyer d'avance, et le dépôt de garantie ne peut dépasser deux mois de loyer [7]. Un état des lieux écrit et contradictoire est signé le jour de l'entrée et le dernier jour ; le dépôt est remboursé dans le mois qui suit la remise des clés, déduction faite des sommes justifiées [7].

Bénin. Le dépôt de garantie versé à la remise des clés correspond à trois mois de loyer et doit être remboursé en fin de bail [8]. L'état des lieux d'entrée est établi contradictoirement et annexé au contrat [8].

Ces règles visent le bail d'habitation ordinaire. La loi béninoise exclut de son champ les logements de vacances occupés pour une période saisonnière ou temporaire, et les habitations fournies dans les hôtels, motels, auberges ou maisons de chambres pour touristes [8]. Le code ivoirien exclut les chambres d'hôtel [7]. Pour la location à la nuit, c'est donc le droit du tourisme qu'il faut lire.

Location meublée à la nuit ou à la semaine : ce que dit le droit du tourisme

C'est le cœur du métier de conciergerie, et c'est là que les pays diffèrent le plus.

Côte d'Ivoire. Le Code du tourisme (loi n° 2014-139 du 24 mars 2014) définit le meublé de tourisme : chambre, appartement, villa ou studio meublé, classé et équipé, loué à une clientèle de passage « à la journée, à la semaine ou au mois », qui n'y élit pas domicile [10]. Il définit aussi la chambre d'hôtes, chambre meublée chez l'habitant louée pour une ou plusieurs nuitées avec des prestations [10]. Toute activité dans le secteur du tourisme est soumise à une autorisation préalable du ministre chargé du Tourisme [10]. L'opérateur fournit une déclaration d'existence et, s'il héberge, fait l'objet d'un classement [10]. Il affiche ses prix, souscrit une assurance de responsabilité civile et transmet des statistiques au ministère [10]. Exploiter un établissement d'hébergement touristique sans agrément ou licence en cours de validité est puni de deux à six mois d'emprisonnement et de 200 000 à 2 000 000 FCFA d'amende, ou de l'une de ces peines [10]. Exercer sans assurance expose à cinq mois à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA [10].

Sénégal. Le décret n° 2005-145 du 2 mars 2005 cite nommément les appartements meublés parmi les établissements d'hébergement touristique [11]. Qui veut en aménager un adresse au ministre chargé du Tourisme une demande d'agrément, avec un budget prévisionnel d'exploitation sur trois ans et une demande de classement [11]. Les appartements meublés sont classés en trois catégories, d'une à trois étoiles, et toute publicité doit mentionner la catégorie officielle [11]. Pour gérer l'établissement, il faut n'avoir subi aucune condamnation pour des faits contraires à la probité et produire une attestation d'assurance de responsabilité civile [11]. L'agrément ne dispense ni de l'inscription au RCCM ni des autres autorisations [11]. Le décret interdit aussi d'annoncer des prestations qui ne sont pas réellement fournies [11] : une annonce en ligne trop flatteuse tombe sous cette règle.

Togo. Le répertoire officiel des établissements de tourisme agréés, établi selon le décret n° 89-137/PR du 23 août 1989, compte une catégorie d'établissements d'hébergement assimilés qui réunit motels, appartements meublés, maisons d'hôtes et guest houses [12]. La licence d'exploitation est délivrée par la Commission nationale d'agrément et de classement des établissements de tourisme (CNACET) ; elle vaut cinq ans renouvelables, suppose une carte CFE et la majorité, et son coût dépend de la catégorie et du classement ; le délai annoncé est de 45 jours [13]. Le décret de 1989 exige de l'exploitant l'absence de condamnation contraire à la probité, une assurance de responsabilité civile et une formation, une expérience ou un encadrement adéquat [14]. Il impose de déclarer chaque année au ministère les prix prévus, et interdit pendant deux ans d'ouvrir un établissement au promoteur qui ne s'est pas fait agréer [14]. L'extrait lu ne dit pas à partir de combien de logements un particulier ou une conciergerie devient un « établissement » : ce seuil est « pas encore vérifié ».

Bénin. Le décret n° 96-345 du 23 août 1996 répute établissements de tourisme les entreprises commerciales qui offrent à une clientèle principalement touristique de l'hébergement et des prestations annexes [15]. Leur exploitation suppose un agrément du ministre chargé du Tourisme, délivré en deux mois au plus après avis d'une commission [15]. L'exploitant doit avoir au moins 25 ans, n'avoir subi aucune condamnation contraire à la probité, et être lui-même qualifié ou employer un gérant diplômé d'une école hôtelière, formé par des stages, ou fort de cinq ans à un poste de responsabilité dans le tourisme [15]. Le gouvernement a présenté fin 2024 de nouveaux textes sur les établissements d'hébergement touristique, sans en publier le numéro dans son annonce [16] : le régime béninois actuel des meublés est « pas encore vérifié ».

Gérer pour le propriétaire ou sous-louer : un choix qui change tout

Une conciergerie peut travailler de deux façons : gérer le logement au nom du propriétaire contre une commission, ou le prendre à bail et le relouer à la nuit. La seconde formule est une sous-location, et la loi l'encadre.

Bénin. Le locataire ne peut sous-louer qu'avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix ; à défaut, le bailleur peut résilier le bail de plein droit [8]. Quand le locataire a lui-même meublé correctement les lieux, le prix de sous-location ne peut dépasser le loyer principal de plus de 10 % [8]. Ce plafond, pensé pour l'habitation, rend la sous-location à la nuit peu rentable ; la même loi exclut pourtant les logements de vacances de son champ [8], et le texte ne dit pas comment ces deux règles se combinent.

Côte d'Ivoire. Sauf autorisation expresse du bailleur, le locataire ne peut ni céder son bail, ni sous-louer, ni laisser les lieux à la disposition de tiers, même gratuitement [7].

La gestion pour le compte du propriétaire évite ces écueils, mais elle fait de vous un intermédiaire qui encaisse l'argent d'autrui. En Côte d'Ivoire, la gestion immobilière des biens d'autrui fait partie des opérations soumises à agrément [7]. Au Bénin, la gestion immobilière figure aussi parmi les opérations immobilières de la loi de 2018 [8]. Dans les deux pays, il faut donc vérifier si votre activité de gestion relève de ce régime avant de signer avec un premier propriétaire. Partout, un mandat écrit qui précise les services, la commission, la fréquence des reversements et la durée protège les deux parties.

Titres de séjour : ce que vos clients, et vous, devez prévoir

Le client d'une société de relocation est presque toujours un étranger, et le conciergiste l'est parfois lui-même.

Dans l'UEMOA, les ressortissants d'un État membre ont le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de tous les États membres, sous réserve de l'ordre public, de la sécurité et de la santé publique [3]. Pour les autres, chaque pays a sa procédure.

Togo. La demande de carte de séjour se fait en ligne sur le portail du service public, puis le dossier imprimé est déposé à la Direction générale de la documentation nationale (DGDN) les lundis, mercredis et vendredis [17]. Il faut notamment un passeport valable trois mois de plus que la carte, un casier judiciaire du pays d'origine de moins de trois mois pour une première demande, une attestation de non-condamnation, un certificat médical d'un médecin assermenté et une preuve de ressources suffisantes [17]. Un travailleur indépendant ajoute sa carte unique de création d'entreprise, ses quitus fiscaux et son quitus social [17]. Les tarifs publiés, hors étudiants, sont de 200 000 FCFA pour la carte temporaire d'un an, 500 000 FCFA pour la carte ordinaire de trois ans et 800 000 FCFA pour la carte privilégiée de cinq ans ; le délai annoncé est de 30 à 45 jours, et la page prévient que prix et durées peuvent changer [17].

Côte d'Ivoire. La fiche officielle « Demander la carte de résident » vise tous les étrangers vivant dans le pays et renvoie à l'Office national de l'état civil (ONECI) [18]. Elle indique 150 000 FCFA pour les Français et 300 000 FCFA pour les autres, mais sa dernière mise à jour date de novembre 2016 [18] : le tarif actuel est « pas encore vérifié ». La fiche ne dit rien des ressortissants de la CEDEAO.

Sénégal. La loi n° 71-10 du 25 janvier 1971 distingue deux catégories d'étrangers [19]. Les non-immigrants, dont les touristes et les personnes sans activité lucrative, reçoivent une autorisation de séjour de quatre mois au plus [19]. Les immigrants, qui viennent fixer leur résidence ou exercer durablement une activité lucrative, doivent obtenir une autorisation d'établissement, qui peut couvrir le conjoint et les enfants à charge [19]. Tout changement de résidence ou d'activité doit être signalé à l'administration [19], ce que l'agent de relocation rappelle au moment du déménagement. La loi permet aussi d'interdire certaines professions aux étrangers par décret [19]. Les pièces et tarifs actuels n'ont pas été trouvés sur un site officiel : ils sont « pas encore vérifiés ».

Bénin. Aucune fiche officielle sur la carte de séjour n'a été trouvée : procédure et tarif sont « pas encore vérifiés ».

Aucun des textes lus ne dit si un agent de relocation peut déposer un dossier à la place de son client. Au Togo, le dépôt se fait au guichet de la DGDN après la demande en ligne [17] : mieux vaut proposer d'accompagner le client que promettre de le représenter.

L'argent des clients : espèces, traçabilité et vigilance

Encaisser des loyers, des cautions ou des nuitées pour le compte d'un propriétaire vous rapproche des règles de lutte contre le blanchiment. La directive n° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 compte parmi les personnes assujetties « les sociétés immobilières et les agents immobiliers, y compris les agents de location » [20]. Le texte ne définit pas l'agent de location ; une conciergerie qui loue des logements pour autrui pourrait y entrer, ce qui reste à confirmer dans la loi nationale qui transpose la directive.

Les assujettis déclarent à la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) les opérations dont ils soupçonnent qu'elles proviennent d'un blanchiment ou du financement du terrorisme [20]. Ceux qui réalisent ou conseillent des achats et des ventes d'immeubles doivent identifier les parties [20], et le prix d'une vente immobilière au-dessus d'un seuil fixé par l'autorité ne peut être réglé que par virement ou par chèque [20]. Ces deux règles visent la vente : la relocation y touche le jour où le client décide d'acheter plutôt que de louer.

Côté comptabilité, l'Acte uniforme OHADA impose déjà à l'entreprenant de séparer, jour après jour, les paiements en espèces des autres [2]. Une conciergerie qui reverse chaque mois des recettes à plusieurs propriétaires gagne à tenir, en plus, un relevé par logement, remis à chaque propriétaire avec son reversement.

Démarrer : l'ordre des démarches

  1. Décidez de ce que vous ferez : accueil et services seuls, recherche de logement rémunérée, gestion de meublés à la nuit. Chaque choix ouvre un régime différent, décrit plus haut.
  2. Déclarez ou immatriculez l'entreprise au guichet du pays : CFE au Togo, monentreprise.bj au Bénin, APIX au Sénégal [4] [5] [6]. Si vous êtes étranger, réglez d'abord votre propre titre de séjour, que le CFE de Lomé demande [4].
  3. Si vous faites de l'intermédiation locative, vérifiez l'agrément ou la carte exigés : agrément en Côte d'Ivoire, registre et carte professionnelle au Bénin [7] [8].
  4. Si vous gérez des meublés de courte durée, adressez-vous au ministère du Tourisme : autorisation préalable en Côte d'Ivoire, agrément et classement au Sénégal, licence de la CNACET au Togo, agrément au Bénin [10] [11] [13] [15].
  5. Souscrivez une assurance de responsabilité civile : les textes du tourisme ivoirien, sénégalais et togolais l'exigent de l'exploitant [10] [11] [14].
  6. Signez un mandat écrit avec chaque propriétaire, et faites signer à chaque locataire un bail conforme au modèle du pays quand il existe, comme au Togo [9].
  7. Tenez votre livre de recettes et vos statistiques de fréquentation, que l'Acte uniforme et les textes du tourisme demandent [2] [10] [11].
  8. Créez ensuite votre profil professionnel, pour être trouvé par les propriétaires et par les familles qui s'installent.

Présenter sa conciergerie ou sa société de relocation sur imonga

Ce n'est pas une offre d'emploi. imonga n'embauche pas de conciergeries ni d'agents de relocation : la plateforme invite les professionnels à s'inscrire pour présenter leur activité, publier leurs biens ou leurs services et recevoir des demandes de particuliers, en Afrique et dans la diaspora. La création du compte et du profil est gratuite ; les conditions de publication sont détaillées sur la page Tarifs. Vous restez indépendant, vous fixez vos honoraires, et vous restez soumis aux règles de votre pays décrites plus haut.

Pour une conciergerie ou une société de relocation, le profil peut décrire les villes couvertes, les services proposés (accueil, recherche de logement, gestion de meublés) et, là où vous les détenez, vos numéros d'agrément ou de licence. Pour commencer : créer votre compte professionnel.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour gérer des appartements loués à la nuit ?

Cela dépend du pays. En Côte d'Ivoire, le meublé de tourisme est défini par la loi et toute activité touristique demande une autorisation préalable du ministère [10]. Au Sénégal, les appartements meublés sont des établissements d'hébergement touristique soumis à agrément et à classement [11]. Au Togo, l'appartement meublé figure parmi les établissements agréés et la licence de la CNACET vaut cinq ans [12] [13]. Au Bénin, le décret de 1996 impose un agrément, mais des textes plus récents n'ont pas encore été vérifiés [15].

Un étranger peut-il ouvrir une conciergerie au Togo ?

Oui : le CFE de Lomé reçoit les dossiers des étrangers, avec une copie du titre de séjour, pour 30 400 FCFA hors ressortissants de la CEDEAO [4]. Un ressortissant de l'UEMOA s'établit aux mêmes conditions qu'un Togolais [3]. Attention au Bénin voisin : la profession d'agent immobilier y est réservée aux nationaux [8].

Ai-je besoin d'un agrément pour chercher un appartement à un expatrié à Abidjan ?

Si vous le faites de manière habituelle et contre rémunération, très probablement oui : le Code de la construction et de l'habitat soumet à agrément le concours apporté à la location des biens d'autrui, même à titre accessoire, et prévoit jusqu'à 12 mois d'emprisonnement et 2 000 000 FCFA d'amende [7]. L'accueil et l'aide aux démarches, sans intervention dans la location, ne sont pas visés par ce texte.

Quelle caution le propriétaire peut-il demander à mon client ?

Au Togo, trois mois de loyer au plus pour la caution et autant pour la garantie de loyer [9]. En Côte d'Ivoire, deux mois de dépôt au plus et deux mois d'avance au plus [7]. Au Bénin, le dépôt de garantie correspond à trois mois de loyer [8]. Ces plafonds ne valent que pour le bail d'habitation, pas pour la location touristique.

Mon client expatrié doit-il demander une carte de séjour ?

Au Togo, tout étranger qui veut séjourner ou résider peut la demander à la DGDN, pour 200 000 FCFA la carte temporaire d'un an hors étudiants [17]. Au Sénégal, au-delà de quatre mois ou pour une activité durable, il faut une autorisation d'établissement [19]. Un ressortissant de l'UEMOA circule et séjourne librement dans l'Union, sous réserve de l'ordre public [3].

Puis-je sous-louer l'appartement que je loue pour le relouer à des voyageurs ?

Seulement avec l'accord du bailleur. Au Bénin, l'accord doit être écrit et porter aussi sur le prix, faute de quoi le bail peut être résilié de plein droit [8]. En Côte d'Ivoire, la sous-location sans autorisation expresse du bailleur est interdite, même gratuite [7].

Combien gagne une conciergerie ou un agent de relocation ?

Nous n'avons trouvé aucune statistique officielle sur les revenus de ces métiers dans les quatre pays, et nous ne publions pas d'estimation. Vos honoraires sont libres, sous réserve des règles du pays, comme le partage par moitié de la rémunération de l'intermédiaire au Togo [9].

Est-ce une offre d'emploi d'imonga ?

Non. imonga n'embauche pas de conciergeries ni d'agents de relocation et ne verse aucun salaire. La plateforme invite les professionnels à créer gratuitement un compte pour présenter leurs services ; les conditions de publication figurent sur la page Tarifs.

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Sources

  1. International Standard Classification of Occupations (ISCO-08), volume 1, Organisation internationale du travail (OIT), consulté le 26 octobre 2026
  2. Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général, OHADA (texte reproduit par droit-afrique.com, hébergé par FAOLEX, FAO), consulté le 26 octobre 2026
  3. Recueil de textes communautaires sur la libre circulation et le droit d'établissement (Traité modifié de l'UEMOA, art. 91 à 93), Commission de l'UEMOA, consulté le 26 octobre 2026
  4. Démarches en vue d'accomplir les formalités au CFE, personne physique, cas de création d'entreprise, Centre de formalités des entreprises du Togo, consulté le 26 octobre 2026
  5. Guide pratique de la formalisation en ligne (monentreprise.bj), version 2, Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx), Bénin, consulté le 26 octobre 2026
  6. S'enregistrer comme commerçant individuel, Portail eRegulations Sénégal (procédure de l'APIX), consulté le 26 octobre 2026
  7. Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la construction et de l'habitat, Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire (texte de loi), consulté le 26 octobre 2026
  8. Loi n° 2018-12 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique, Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, consulté le 26 octobre 2026
  9. Décret n° 2022-001/PR du 5 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d'habitation, Journal officiel de la République togolaise, n° 6 bis du 31 janvier 2022, consulté le 26 octobre 2026
  10. Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du tourisme, Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire du 10 avril 2014 (copie hébergée par FAOLEX, FAO), consulté le 26 octobre 2026
  11. Décret n° 2005-145 du 2 mars 2005 portant réglementation des établissements d'hébergement touristique, Journal officiel de la République du Sénégal n° 6218 du 30 avril 2005 (vie-publique.sn), consulté le 26 octobre 2026
  12. Les établissements de tourisme agréés et classés au Togo, Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts du Togo, consulté le 26 octobre 2026
  13. Délivrance d'une licence d'exploitation aux établissements de tourisme, Service public du Togo (service-public.gouv.tg), consulté le 26 octobre 2026
  14. Décret du 23 août 1989 portant réglementation et classement des établissements de tourisme (chapitre IV), Journal officiel de la République togolaise du 2 novembre 1989 (extrait hébergé par FAOLEX, FAO), consulté le 26 octobre 2026
  15. Décret n° 96-345 du 23 août 1996 portant réglementation des établissements de tourisme, Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, consulté le 26 octobre 2026
  16. Réglementation du secteur touristique au Bénin : cadres institutionnels et acteurs privés s'approprient les textes, Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj), consulté le 26 octobre 2026
  17. Demande de carte de séjour, Service public du Togo, Direction générale de la documentation nationale (DGDN), consulté le 26 octobre 2026
  18. Demander la carte de résident, servicepublic.gouv.ci, portail de l'Administration ivoirienne, consulté le 26 octobre 2026
  19. Loi n° 71-10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers, Assemblée nationale du Sénégal, dossier législatif (vie-publique.sn), consulté le 26 octobre 2026
  20. Directive n° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Conseil des ministres de l'UEMOA (texte publié par la BCEAO), consulté le 26 octobre 2026